1. Cadre Juridique et Attestation de Non-Rémunération
Conformément aux prescriptions de la loi du 1er juillet 1901 et aux dispositions fiscales régissant le caractère désintéressé des organismes d'intérêt général (articles 200 et 238 bis du Code Général des Impôts), l'ensemble des membres du Bureau et du Conseil d'Administration d'UN DEUX TROIS PARTER exercent leur mandat à titre strictement bénévole.
Aucun salaire, émolument, jeton de présence ou avantage en nature n'a jamais été consenti, ni ne pourra l'être, aux dirigeants de l'association. Les éventuels frais engagés par les administrateurs pour les nécessités directes du service (frais de déplacement kilométriques barémés lors des compétitions régionales ou acquisition de petit matériel sur facture nominative) font l'objet d'un contrôle scrupuleux par le pôle financier et de justificatifs archivés consultables lors des assemblées générales.
Cette absence absolue de contrepartie financière constitue le socle éthique de notre crédibilité auprès des acteurs publics et des familles. Elle garantit l'alignement total des décisions d'orientation avec les besoins réels des personnes en situation de handicap, à l'abri de toute dérive spéculative ou corporatiste.
2. Trombinoscope et Attributions des Membres du Bureau
Élu lors de la dernière Assemblée Générale Ordinaire pour un mandat triennal renouvelable, le Bureau exécutif assure la gestion courante, le suivi administratif et le respect des orientations statutaires votées démocratiquement.
Jean-Marc Delmas
Président de l'AssociationParcours et Attributions : Engagé depuis plus de quinze ans dans le secteur associatif médico-social et sportif ariégeois, Jean-Marc Delmas assure la représentation légale d'UN DEUX TROIS PARTER auprès des instances préfectorales, des collectivités territoriales et des fédérations délégataires. Il supervise la mise en œuvre des délibérations de l'assemblée générale, anime le dialogue avec les directeurs d'établissements spécialisés et veille à la conformité réglementaire de tous les événements ouverts au public.
Attestation sur l'honneur : exercice bénévole sans rémunération directe ni indirecte.
Françoise Cazals
Secrétaire GénéraleParcours et Attributions : Professionnelle de la documentation et de la médiation sociale, Françoise Cazals coordonne l'ensemble de la correspondance administrative, le registre légal des délibérations, les convocations aux assemblées générales et les déclarations en Préfecture de l'Ariège. Elle est également responsable du registre de protection des données (RGPD) et du lien permanent avec les familles des jeunes bénéficiaires.
Attestation sur l'honneur : exercice bénévole sans rémunération directe ni indirecte.
Michel Raynaud
Trésorier PrincipalParcours et Attributions : Fort d'une solide expérience en gestion comptable dans les services publics territoriaux, Michel Raynaud assure la tenue rigoureuse des livres de comptes, l'établissement des bilans financiers annuels et le suivi des demandes de subventions auprès de l'Agence Nationale du Sport et du Conseil Départemental. Il veille au respect strict du principe de réinvestissement intégral des contributions.
Attestation sur l'honneur : exercice bénévole sans rémunération directe ni indirecte.
3. Fonctionnement Démocratique et Commissions de Terrain
Le Conseil d'Administration comprend neuf membres élus, représentant équitablement les usagers, les proches aidants et les professionnels de l'encadrement APA. Cette instance délibérative se réunit tous les deux mois pour analyser les rapports d'activités, valider les plannings trimestriels et entendre les recommandations des éducateurs sportifs.
Trois commissions permanentes instruisent les dossiers techniques avant leur présentation au conseil :
- Commission Sport Adapté & Compétitions : Élabore le calendrier de participation aux championnats FFSA, valide les matériels techniques et coordonne les déplacements des délégations sportives.
- Commission Pleine Nature & Éco-Responsabilité : Identifie les parcours de randonnée respectant les habitats naturels protégés, évalue l'accessibilité des sentiers et veille à l'application des chartes environnementales.
- Commission Éthique, Inclusion & Droits des Usagers : Veille au respect scrupuleux de la charte de bientraitance, recueille les observations des participants et garantit l'accessibilité financière pour tous.