1. Responsable de Traitement et Cadre Réglementaire
L'association UN DEUX TROIS PARTER, dont le siège social est sis au 4 RUE JEAN ARMAING, 09100 SAINT-JEAN-DU-FALGA, représentée par son Président en exercice, agit en qualité de Responsable de Traitement au sens du Règlement Général sur la Protection des Données (Règlement UE 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016) et de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés.
La fonction de Référent Interne à la Protection des Données (DPO référent) est confiée à Françoise Cazals, Secrétaire Générale de l'association, joignable directement par voie postale au siège social ou par courrier électronique à l'adresse officielle : btasnia00@gmail.com.
Les données personnelles collectées par l'association répondent strictement au principe de minimisation : seules sont sollicitées les informations indispensables à la gestion administrative des adhésions, à la souscription des licences fédérales auprès de la Fédération Française du Sport Adapté (FFSA), et à la sécurité médicale des sportifs durant les entraînements et les sorties en montagne.
2. Sécurisation Renforcée des Données de Santé et Aptitude Sportive
Conformément à l'article 9 du RGPD, le traitement des données relatives à la santé constitue une catégorie sensible assujettie à des garanties dérogatoires strictes. UN DEUX TROIS PARTER ne recueille de données médicales (certificats de non-contre-indication, fiches d'urgence, protocoles médicamenteux d'urgence) que sur la base du consentement exprès, libre et éclairé du bénéficiaire ou de son représentant légal (tuteur ou curateur).
Ces informations sont couvertes par le secret partagé au sein de l'équipe d'encadrement diplômée d'État. Les fiches médicales papier d'urgence sont conservées sous pli scellé dans la trousse de secours mobile lors des déplacements, tandis que les fichiers numériques font l'objet d'un chiffrement AES-256 sur des disques sécurisés non connectés aux réseaux publics. En aucun cas ces données ne font l'objet d'un profilage ou d'une quelconque exploitation commerciale.
| Type de Donnée Collectée | Base Juridique (RGPD) | Destinataires Habilités | Durée Maximale de Conservation |
|---|---|---|---|
| Identité & État Civil (Nom, prénom, date de naissance, adresse) | Exécution du contrat d'adhésion (Art. 6.1.b) | Secrétariat administratif, FFSA pour la délivrance de licence. | Durée de l'adhésion + 3 ans d'archivage comptable légal. |
| Données Médicales d'Aptitude (Certificat de non-contre-indication, allergies) | Consentement exprès & protection vitale (Art. 9.2.a et 9.2.c) | Médecin fédéral, éducateur sportif référent de séance, services de secours (SAMU). | Durée de validité de la saison sportive (renouvellement annuel obligatoire). |
| Correspondance & Formulaire Web (Courriel, téléphone, message) | Intérêt légitime & réponse aux sollicitations (Art. 6.1.f) | Membres du Bureau exécutif chargés de la correspondance. | 12 mois à compter de la clôture de la demande d'information. |
3. Droits des Usagers et Modalités d'Exercice
Conformément à la législation européenne, chaque utilisateur, adhérent ou représentant légal dispose à tout moment des droits suivants sur ses données personnelles :
- Droit d'accès et de communication : Obtenir la confirmation que des données sont traitées et en recevoir une copie complète.
- Droit de rectification : Solliciter la mise à jour immédiate de toute donnée inexacte ou incomplète.
- Droit à l'effacement (« droit à l'oubli ») : Obtenir la suppression de ses données, sous réserve des obligations légales d'archivage comptable et fédéral.
- Droit à la limitation du traitement : Demander le gel temporaire de l'utilisation de certaines informations.
- Droit d'opposition : S'opposer à tout moment au traitement de ses données pour motifs légitimes.
Pour exercer ces droits, il suffit d'adresser une requête écrite accompagnée d'un justificatif d'identité :
Par courrier électronique : btasnia00@gmail.com
Si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits ne sont pas respectés, vous disposez du droit d'introduire une réclamation auprès de l'autorité de contrôle française : la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL), 3 Place de Fontenoy - TSA 80715 - 75334 PARIS CEDEX 07 (site web : www.cnil.fr).
4. Politique d'Exemption de Cookies et Neutralité Numérique
Fidèle à son éthique républicaine de transparence et de sobriété numérique, le site internet d'UN DEUX TROIS PARTER n'utilise aucun cookie publicitaire, aucun traqueur commercial tiers ni aucun outil de pistage comportemental.
Seuls des cookies strictement techniques nécessaires à la navigation et à la sécurisation des sessions peuvent être déposés. Conformément aux recommandations de la CNIL, ces traceurs strictement nécessaires sont exemptés du recueil préalable de consentement car ils ne traitent aucune donnée à des fins de ciblage.
« Toutes les cotisations et contributions financières sont intégralement réinvesties dans les missions d'intérêt général de l'association. »